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Enquête publique portant sur le projet du Mas de Fourques




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L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général de
l’opération d’aménagement du Mas de Fourques associant équipements publics (Gendarmerie, EHPAD) et logements et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.

Par arrêté AR212URB220865 en date du 17 octobre 2022, M. le Maire de Lunel a organisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet du Mas de Fourques emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Lunel.

L’ enquête publique se tient du mercredi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 inclus.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre sont tenus à la disposition du public au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

L’ensemble des pièces constituant le dossier est également consultable en ligne, dans l’onglet ci-dessous.

  1. Rapport d’enquête
  2. Conclusion & avis du commissaire enquêteur
  3. Documents annexes

Vous trouverez ici tous les documents consultables dans le cadre de cette enquête publique.