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Centre-ville : le lancement des travaux




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Le 7 novembre dernier, une cérémonie symbolique lançait les travaux de requalification de la rue de la Libération.

Un moment fort et important pour l’équipe municipale qui marque également le début de la Métamorph’Ose de Lunel.

Il y avait du monde pour ce premier coup de marteau piqueur ! Officiels, commerçants, monde associatif et Lunellois étaient rassemblés devant l’immeuble qui fait l’angle entre la rue de la Libération et le rue du Puits de la Pointe. Ce dernier va être démoli et reconstruit dans les prochains mois. En effet, il fait partie intégrante de la Métamorph’Ose de la rue de la Libération.

D’habitude, ce sont les premières pierres qui marquent le début concret d’un projet immobilier. A Lunel, on a de l’audace et on choisit de casser et démolir pour reconstruire, requalifier, aérer et transformer. C’est ainsi que l’immeuble dit du Puits de la Pointe est aujourd’hui en cours de démolition- reconstruction. Une phase de désamiantage  est en cours sur les prochains jours. Puis, ce sera la déconstruction à proprement parlé qui sera effective d’ici la fin du mois de novembre. Entre décembre et février 2023,  la reconstruction d’un pignon propre aligné sur les façades existantes marquera la fin de cette étape. D’ici l’été, la Municipalité aura choisi une entreprise pour habiller et mettre en valeur ce nouveau mur.

Au delà de ce mur, ce sont tous les travaux prévus sur la Rue de la Libération qui vont se déployer entre novembre 2022 et août 2023 :

  1. le travail sur les réseaux avec le renouvellement de 300 mètres linéaires de réseau d’eau potable et le changement de 56 branchements, le chemisage de 245 mètres linéaires de réseau d’eau usée et la reprise de 53 boîtes de branchement, le renouvellement de 95 mètres linéaires de réseau d’eau pluviale et la création de  165 mètres linéaires de caniveau.
  2. qui dit réseau, dit mise en discrétion des réseaux aériens. Il va donc falloir enfouir 300 mètres linéaires de réseaux secs ( électricité, téléphone, fibre, cable, vidéo protection)
  3. création d’un nouvel éclairage public à base de Led et du mobilier personnalisé pour la Ville de Lunel
  4. requalification de 1 350 mètres carrés de voirie

Retour en images sur la cérémonie




























Enquête publique portant sur le projet du Mas de Fourques




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L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général de
l’opération d’aménagement du Mas de Fourques associant équipements publics (Gendarmerie, EHPAD) et logements et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.

Par arrêté AR212URB220865 en date du 17 octobre 2022, M. le Maire de Lunel a organisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet du Mas de Fourques emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Lunel.

L’ enquête publique se tient du mercredi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 inclus.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre sont tenus à la disposition du public au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

L’ensemble des pièces constituant le dossier est également consultable en ligne, dans l’onglet ci-dessous.

Vous trouverez ici tous les documents consultables dans le cadre de cette enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations,
propositions et contre-propositions (date limite le 7 décembre 2022 à 17h00) :

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles mis à disposition en Mairie Lunel, aux jours et heures habituels d’ouverture indiqués ci-avant ;
  • par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur par voie postale ou déposé en Mairie de Lunel, 240 Avenue Victor Hugo, 34 403 LUNEL
    Cedex ;
  • par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante créée spécifiquement pour l’enquête publique : enquete.publique@ville-lunel.fr

 

Le commissaire-enquêteur assure les permanences suivantes à la mairie de Lunel afin de recevoir les observations du public :

  • Lundi 7 novembre 2022 de 9h à 12h (Salle Mistral – Bâtiment A)
  • Mercredi 23 novembre 2022 de 14h à 17h (Bureau du Cadastre – Bâtiment B)
  • Mercredi 7 décembre 2022 de 14h à 17h (Bureau du Cadastre – Bâtiment B).
     




Permis de végétaliser : Pour un centre-ville plus vert

Stop au béton, oui à la nature en ville !

Lancée en novembre 2020, l’opération Fleurir ma ville a pour objectif de ramener la nature en zone urbanisée au travers d’une convention entre la Ville de Lunel et les propriétaires du centre historique. Une belle façon d’améliorer notre cadre de vie !

Pour l’heure, l’opération Fleurir ma ville est accessible aux propriétaires, commerçants ou associations situés dans le périmètre de l’OPAH-RU.

1. Consultez la convention du permis de végétaliser

2. Remplissez le formulaire de demande de végétalisation en choisissant parmi les trois espèces de végétaux proposés.






































3. Les services techniques de la Ville de Lunel réceptionneront votre demande et étudieront sa faisabilité.

4. Si votre demande est acceptée, la convention sera signée entre vous et la Ville de Lunel : la municipalité prend en charge les travaux et la plantation ; vous vous engagez à entretenir la plante dans le respect de la convention.




Permis de louer : pour lutter contre l’habitat indigne

Depuis le 1er janvier 20219, le Permis de louer est en place à Lunel afin de lutter contre l’habitat indigne !

En France, plus de 400 000 logements sont considérés comme de l’habitat indigne.  Le Permis de louer oblige les bailleurs privés à se rapprocher de la mairie afin d’obtenir une autorisation de mise en location.

Celle-ci est délivrée sur présentation de plusieurs documents (par exemple : diagnostics de performance énergétique, électrique, plomb, amiante…), et surtout sous condition que le logement ne soit pas susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique.

Vous êtes concernés par le permis de louer

  • si vous êtes propriétaires d’un bien dans le périmètre défini et que vous souhaitez le mettre en location
    Liste des rues du périmètre
  • s’il s’agit d’une première mise en location ou d’un changement de locataire
  • s’il ne s’agit pas d’une location saisonnière (moins de 4 mois dans l’année) ou d’une location commerciale
  • si ledit logement a été construit il y a plus de 15 ans 

Ne sont donc pas concernés les renouvellements, les reconductions ou les avenants de bail.

  • La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite «Loi ALUR», et son décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location, renforce la lutte contre l’habitat indigne, en permettant aux collectivités désireuses de mieux contrôler la qualité du parc locatif sur leur territoire.
  • Par délibération du 27 Juin 2018, le Conseil Municipal a institué le permis de louer (voir plan du périmètre défini), à compter du 1er Janvier 2019, avec un régime d’autorisation préalable.
  • Pour rappel, selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, « le bailleur est tenu de remettre un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale, et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Merci de remplir au préalable le document ci-dessous:

cerfa_15652-01 – Demande d’autorisation préalable de mise en location

Brochure permis de louer Brochure permis de louer




PLU : Qu’est-ce que c’est ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document cadre qui régit les règles locales en matière de construction.

Le Plan Local d’Urbanisme appelé communément le « PLU » est un ensemble de document recensant les règles qui définissent les constructions selon les zones qu’elles soient urbanisées ou naturelles.

À noter qu’en plus du PLU, la préfecture de l’Hérault émet le Plan de prévention des risques d’inondations (PPRi). Celui-ci s’impose aux documents d’urbanisme.

En cas de règles contradictoires entre le PLU et le PPRi, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Règlement Modification simplifiée 2

Plan de zonage – Modification simplifiée 2

Listes des emplacements réservés – Modification simplifiée 2

Tableau des servitudes d’utilités publiques

Servitudes du PLU

Périmètre d’application du droit de préemption urbain

Périmètre d’application du droit de préemption zad

Cahier des recommandations architecturales

Rapport de présentation – Modification 2

Orientation d’aménagement et de programmation – Modification 2

Le Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) doit être pris en compte pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce porter à connaissance est disponible auprès du service Urbanisme de la mairie ou sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault.




Travaux : Vos démarches

Que vous ayez besoin ou envie de faire des travaux, prenez garde à respecter la réglementation en vigueur.

Une façade à ravaler, une extension à réaliser ou une porte à changer ? Autant de travaux que vous aimeriez lancer mais attention, certaines procédures nécessitent de mettre en œuvre des procédures administratives.

Vous êtes locataire

Vous êtes tenus d’entretenir votre logement et libre de l’aménager comme vous le souhaitez. Cependant, lorsque vous le quitterez, vous serez tenus de le rendre comme vous l’aviez trouvé. Mieux vaut donc ne pas se lancer dans des travaux majeurs. À moins d’un accord écrit avec le propriétaire.

Vous êtes propriétaire

Vous êtes libre d’aménager votre logement et d’effectuer des travaux intérieurs comme bon vous semble. Seulement, pour ce qui est des travaux de façades, de menuiseries extérieures, de jardin ou d’extension, vous devrez être vigilants à quelques points.
En effet, avant de toucher à votre façade, de surélever une porte ou de couler une dalle de béton pour y faire une terrasse, pensez à regarder avant :

  • si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, cas échéant, si le cahier des charges de votre lotissement le permet.
  • si votre logement est soumis aux conditions de l’Architecte des Bâtiments de France

Bon à savoir : si vous habitez un lotissement et qu’il existe un cahier des charges, celui-ci prévaut sur le Plan local d’urbanisme.

Vous êtes copropriétaire

Vous êtes libre d’aménager votre logement et d’effectuer des travaux intérieurs comme bon vous semble. Seulement, pour les parties communes (cage d’escalier, toit, façade, menuiseries extérieures, etc.), il vous faudra soumettre votre projet au vote d’une assemblée générale avec l’ensemble des copropriétaires. De plus, le règlement de copropriété peut interdire certains aménagements sur votre logement (brise-vue ou étendoirs à linge sur votre balcon par exemple).

Si le Plan local d’urbanisme (PLU) vous permet de réaliser votre projet et, cas échéant, que l’Architecte des Bâtiments de France a donné son accord, certaines formalités sont encore à réaliser auprès de votre mairie avant d’entamer les travaux :

  • vous envisagez d’agrandir votre maison d’une surface inférieure à 40m²  : une déclaration préalable de travaux est suffisante.
  • vous envisagez d’agrandir votre maison d’une surface comprise entre 40 et 170 m² ou de construire une villa : il vous faudra déposer un permis de construire en mairie et faire appel à un architecte.
  • vous envisagez de créer ou de modifier une ouverture sur un mur de votre maison : il vous faudra déposer un permis de construire en mairie.
  • vous envisagez de monter un mur en bordure de votre terrain : il vous faudra faire une déclaration de travaux en mairie et veiller à ce que votre mur ne déborde pas sur le terrain de votre voisin sauf si vous décidez de le construire en mitoyenneté.

Dématérialisation des démarches d’urbanisme

Sachez que depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme sont dématérialisées. Un guichet unique a été mis en ligne pour faciliter les démarches et les échanges avec l’administration. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Informations pour les pétitionnaires

  • Le formulaire de Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseigné pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022.
  • Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachées à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront continuer à être renseignées.
  • Pour tout demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI, LFI 2019), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service “Biens immobiliers” .
  • La date d’exigibilité des taxes d’urbanisme est alignée sur le processus foncier avec une liquidation dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux au sens fiscal, selon le même délai que le dépôt de la déclaration foncière.

Lorsque le montant de la TA est inférieur à 1500 euros, un titre unique est émis 90 jours après la réalisation des travaux.
Lorsque le montant de la TA est supérieur à 1500 euros, un premier titre est émis 90 jours après l’achèvement des travaux et un second titre est émis 6 mois après l’émission du premier (les 2 titres de perception correspondent à deux fractions égales à la moitié de la somme totale à régler).

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur le domaine public, il vous faut effectuer une demande d’intention de travaux.

Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous ou contacter les services techniques de la Ville de Lunel.




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Demandeur



























Lieu des travaux












Objet de la demande



Exemples : création bateau, livraison, évacuation gravats, élagage/abattage arbre, aménagements intérieurs (peinture, plomberie, maçonnerie), réfection de toiture, ravalement de façade..





En cas de constructions nouvelles (maison, garage et dépendance de plus de 5m²) ou de travaux sur une construction existante (ravalement,
modification de l’aspect extérieur, changement de destination d’un local et création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 5m²), il est
nécessaire de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable au service « Urbanisme ».
























NB : obligation de passage de 1,50m de largeur sur le linéaire de chantier

Période d’exécution des travaux

Dates des travaux




Plage horaire













Réglementation circulation/stationnement des véhicules




































Afin de garantir la sécurité du chantier et des biens et des personnes gravitant autour, il vous faudra faire une déclaration d’intention de travaux et cas échéant, vous ou l’entreprise que vous avez choisie, devra faire une demande d’occupation du domaine public (cf. onglet ci-dessus) pour l’installation de matériel tel qu’un échafaudage.

Certains travaux peuvent être subventionnés. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Maison Qui Ose.

Urbanisme : Accéder au guichet uniqueUne plateforme dédiée est disponible pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme et vous aider dans vos démarches. Y accéder