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17 juin 2020 - 
Citoyenneté

Inscription sur les listes électorales : mode d'emploi

Voici les démarches à effectuer pour les personnes qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales de Lunel ou effectuer un changement d'adresse.
 
Si vous déménagez ou que vous n'êtes pas inscrits sur les listes électorales de votre commune, il est important d'effectuer cette démarche administrative qui vous permettra ensuite de participer aux votes organisés pour les différentes élections à venir. 
 
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site du Service Public, par correspondance en envoyant vos justificatifs à la mairie ou directement auprès du service Elections. 
 
Quelle que soit la méthode choisie, plusieurs justificatifs vous seront demandés. Selon votre situation, il vous faudra vous munir : 
  • du formulaire Cerfa qui vous concerne (disponibles dans la rubrique Services & démarches en ligne), 
  • d'un justificatif d'identité (original ou copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande ; pour les membres de la communauté européenne : carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité),
  • d'un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom de l'intéressé (attestation ou facture : eau, gaz, électricité ; facture de téléphone fixe et/ou internet (pas de facture de téléphone mobile) ; assurance habitation ; taxe d'habitation ; avis d'imposition ou de non imposition ; quittance de loyer non manuscrite établie par un bailleur social ou une agence immobilière ; attestation de pôle emploi ; bulletin de salaire ou titre de pension ; redevance d'enlèvement des ordures ménagères). 

 

Concernant les cas particuliers :

  • pour les personnes hébergées, un certificat de moins de 3 mois signé, complété obligatoirement par un justificatif établissant la preuve de l'attache du demandeur avec la commune (cf. liste des justificatifs acceptés ci-dessus) + copie de la carte d'identité de l'hébergeant,
  • pour les majeurs de moins de 26 ans, ils ont la possibilité de s'inscrire sur la liste électorale de la commule où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis au moins 6 mois. Sont demandés un justificatif de domile de moins de 3 mois des parents (cf. liste des justificatifs acceptés ci-dessus) et un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation), 
  • pour les personnes sans domicile stable, il est nécessaire de présenter une attestation d'élection de domicile délivrée par l'organisme d'accueil (CCAS) et établissant son lien avec lui depuis au moins 6 mois à la date de la demande d'inscription, 
  • pour les électeurs contribuables, il sera demandé : les 2 derniers avis d'imposition adressé au nom de l'intéressé(e) au rôle des contributions directes telles que la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties, la cotisation foncière des entreprises (CFE), 
  • pour les gérants ou associés majoritaires ou uniques de sociétés se situant dans la commune, il sera demandé : un document attestant de l'inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins 2 ans, une attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité (c'est-à-dire qu'il détient bien la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription). 
    Selon les cas, il pourrait aussi être demandé la décision de nomination (ou un extrait) ou les statuts de la société :
    - pour les associés majoritaires ou uniques d'une SARL, SNC, société en commandite simple ou société civile : copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou une copie de l'acte de cession de parts
    - pour les associés majoritaires ou uniques d'une SA, SCA, SAS : une attestation délivrée par la société dont l'intéressé (e) détient des parts ou actions ou qu'il dirige.

L'Europe