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18 mar 2020 - 
Associations

Soutien aux associations employeurs : dispositif d'aides et d'appui

Suite à l'épidémie de Coronavirus, certaines associations vont pouvoir bénéficier d'aides et d'appui de la part du gouvernement au même titre que les entreprises. 

 

Une association peut-être considérée comme entreprise dès lors qu'elle emploie des salariés. Dans ce cadre, les dispositifs proposés par le gouvernement aux entreprises s'appliquent aux associations. 

 

A savoir : 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Pour plus d'informations sur ces aides et appuis exceptionnels, rendez-vous sur le site du ministère de l'Education et de la Jeunesse dédié aux associations.

 

Vous pouvez également contacter :

- Votre référent DIRECCTE Occitanie :  oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

- Votre référent CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62

- Votre référent CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

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