PLU et PPRI
PLU
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Règlement Modification simplifiée 2
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Plan de zonage - Modification simplifiée 2
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Listes des emplacements réservés - Modification simplifiée 2
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Tableau des servitudes d'utilités publiques
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Servitudes du PLU
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Périmètre d'application du droit de préemption urbain
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Périmètre d'application du droit de préemption zad
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Cahier des recommandations architecturales
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Rapport de présentation - Modification 2
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Orientation d'aménagement et de programmation - Modification 2
PPRI
Porter à connaissance de l'Etat sur le risque inondation
Par un arrêt du 9 juin 2015, la cour administrative d'appel a annulé l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 approuvant le PPRI de Lunel.
Par courrier en date du 5 août 2015, le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault, porte à la connaisance de la commune les éléments qui devront être pris en compte pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Ce porter à connaissance est disponible en mairie (service Urbanisme) ou sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-na...