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Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la ville de Lunel, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
 
L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sur la base légale de la mission d’intérêt public poursuivie par la Ville de Lunel afin de pouvoir répondre à sa demande, sont destinées aux services habilités de la Ville de Lunel et de ses éventuels sous-traitants dans le respect des finalités précisées au niveau des formulaires. 
 
Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la ville de Lunel, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
 
Les traitements mis en œuvre sont les suivants : 
  • Un formulaire d’inscription au système d’information ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Un formulaire « Allô le Maire »

 

 

Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'exécution des mesures précontractuelles. En cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.

Gestion des cookies
 
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies. Un "cookie" est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.
 
Différents types de cookies sont utilisés par le site de la Ville de Lunel :
 
  • Des cookies internes au site nécessaires à son bon fonctionnement et permettant de proposer le bon contenu au bon internaute.
  • Des cookies tiers 

Liste des types de cookies

Les cookies du site de la Ville de Lunel : Il s'agit des cookies déposés par le site sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour répondre à ses besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site.
 
Cookies analytiques :
Pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces cookies sont utilisés pour analyser votre navigation, quelles sont vos pages préférées, sur quelles pages est-ce que vous quittez le site. Cela nous permet d'adapter notre site en fonction de vos goûts afin de vous fournir du contenu plus pertinent
 
Cookies tiers : 
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  • Cookies Youtube : ces cookies sont utilisés pour connaître le nombre de vues ou le temps de visionnage moyen d'une vidéo 

Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
Cependant, le blocage des cookies peut empêcher l’affichage correct de certaines pages, ou vous pouvez obtenir un message vous indiquant que vous devez autoriser les cookies pour visualiser le site.
 

Sécurisation et enregistrement des données collectées

 
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
 
Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?
 
Les données personnelles recueillies via le site web de la Ville de Lunel nous permettent de :
  • Répondre à vos messages (rubrique contact ou Allo Monsieur le Maire ),
  • Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences...,
  • Vous proposer des liens vers les réseaux sociaux de la Ville de Lunel,
La Ville de Lunel s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect des finalités qui vous sont décrites.
 
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent. 
 
Qui est destinataire des données collectées ? 
 
L’accès à ces informations est strictement limité dans l’établissement aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leur fonction. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.
Ces données sont également accessibles à des tiers à la Ville de Lunel, notamment aux prestataires (gestion des mailings, courriers …) du responsable de traitement en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle.

Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Comment sont sécurisées vos données ?

La Ville de Lunel protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à savoir :
droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes,
droit à l’effacement des données à caractère personnel,
droit à la limitation du traitement, notamment si le traitement venait à être remis en cause,
droit à la portabilité des données que vous avez fournies au responsable de traitement.
Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez disposer d’un droit d’opposition sous réserve des conditions légales d’application. 
 
L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Ville de Lunel à l’adresse dpo@ville-lunel.fr ou par écrit à l’adresse suivante : 47 Rue du Moulin de Sémalen, 34000 Montpellier, en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.
Si malgré l’engagement de la Ville de Lunel à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Consultez le site de la CNIL pour plus d'informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/
 

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Juin-Juillet-Août 2021

N° 33