Avis de publicité préalable à l’installation d’un véhicule de restauration ambulante
La Ville de Lunel a reçu une candidature spontanée pour l’utilisation d’une partie du parking de la Boulangerie RIBEIROU – avenue du Vidourle – pour y installer une activité de restauration ambulante.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Lunel pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Lieux de l’utilisation : Parking de la Boulangerie RIBEIROU, avenue du Vidourle, à droite du transformateur sur 3 places de stationnement.
Nature de l’activité proposée : Véhicule de restauration ambulante.
Durée de l’occupation : du lundi 12 octobre 2026 au dimanche 11 avril 2027.
Caractéristiques essentielles :
– superficie de l’emplacement proposé : 6 mètres linéaires (3 places de stationnement)
– jours d’exploitation obligatoires : du mardi au dimanche de 16h à 22h
– vente d’alcool interdite
– autonomie en eau et électricité / système de recyclage d’eaux usées
– l’installation devra être de type camion/camionnette inférieure à 3,5 tonnes, remorque aménagée, roulotte aménagée. Aucun encrage au sol ou sur le mobilier urbain ne sera autorisé.
L’installation devra garantir toutes les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur (respect de la chaîne du froid et/ou du chaud (matériel non professionnel interdit) – respect des normes sanitaire/hygiène – sécurité du matériel de cuisson (bouteilles de gaz non accessibles au public / détendeur-tuyau aux nomes et non périmés/ extincteur…).
Dossier de candidature : le dossier de présentation devra comporter :
- descriptif de l’offre de l’activité envisagée et des moyens mis en œuvre;
- visuel de l’installation
- carte d’identité de l’exploitant
- extrait de K-bis de moins de 3 mois ;
- carte de commerçant ambulant
- attestation d’assurance correspondant à l’activité ;
- attestation HACCP
La ville se réserve le droit de demander tout complément permettant une bonne instruction du dossier.
Redevance : cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la Ville d’un montant de 5,80 euros par mètre linéaire par jour. Ce montant pourra faire l’objet réévaluation sur délibération du Conseil Municipal.
Critères de sélection : les propositions seront analysées au regard de critères non hiérarchisés suivants :
- Qualité esthétique et intégration dans le site ;
- Qualité de l’offre – gustative et environnementale (produits frais / labellisés / circuits courts) ;
- Offre avec un faible impact concurrentiel sur le secteur environnant
- Utilisation de matériaux durables et réutilisables, gestion des déchets
Date limite de réception des dossiers de candidature : 2 octobre 2026
Renseignements complémentaires au Service Droit de place : 04.67.87.84.42 ou par mail : mairie@ville-lunel.fr
Date de publication : 17 septembre 2026

