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DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES ESPACES COMMERCIAUX

Délai préalable à toute demande

Les demandes d’occupation du domaine public doivent être déposées ou transmises au service aux professionnels, au moins 1 mois avant l’installation de la terrasse.

Service gestionnaire

Service aux Professionnels
Mairie de Lunel
240, avenue Victor Hugo CS 30403 – 34403 LUNEL CEDEX
04 67 87 83 48


Consultez les tarifs – Décembre 2021

AVERTISSEMENT

  • L’autorisation est valable un an à compter de la date d’attribution.
  • Elle n’est jamais renouvelée tacitement.
  • Elle doit être renouvelée chaque année sur demande écrite du titulaire.
  • Cette demande ne vaut en aucun cas autorisation.
  • L’autorisation, qui peut être délivrée, est personnelle, précaire et révocable.
  • Elle cesse de plein droit en cas de vente du fonds de commerce.
  • Elle n’est ni transmissible, ni cessible.
  • Elle fait obligation à son titulaire de s’acquitter de la redevance et de respecter le règlement des espaces commerciaux sur le domaine public.
  • Le domaine public devra impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l’établissement sous peine de voir son autorisation annulée.




Les marchés publics

Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ?
Vous souhaitez travailler pour la ,mairie de Lunel ?

Cette rubrique s’adresse à vous !

Pour toute commande supérieure à 40 000 € HT, la Ville de Lunel est dans l’obligation d’ouvrir ses offres à la concurrence puis de retenir le ou les candidats qui deviendront ses prestataires à l’issue d’une analyse précise, équitable et transparente.

Vous pouvez vous inscrire sur la plateforme des marchés publics de la Ville afin d’être informé dès la publication d’une procédure d’achat sur la plateforme (alerte électronique).

Note d’information à l’attention des opérateurs économiques qui soumissionnent à des marchés publics : obligation de dépôts d’offres électroniques à compter du 1er octobre 2018




Je voudrais m’installer sur les marchés de Lunel




J’organise un événement : quelles étapes ?

Particuliers, associations ou entreprises peuvent organiser des événements publics ou privés.

Qu’il s’agisse d’un concert en terrasse, d’un mariage, d’une assemblée générale ou encore d’un événement de grande ampleur, la Ville de Lunel dispose de nombreux atouts pour recevoir et vous accompagner dans l’organisation de votre événement.

Pour autant, il est important de garder à l’esprit qu’un événement doit être planifié en amont et de sorte à respecter la sécurité des biens et des personnes.

Qu’il s’agisse d’un événement privé ou public, la Ville de Lunel dispose de salles municipales ou d’équipements publics qui peuvent correspondre à vos attentes.
La Ville de Lunel dispose :

  • De la salle Georges Brassens où sont organisés des spectacles et des réceptions
  • De l’Espace Castel composé d’une salle de spectacle, d’une grande salle polyvalente, d’un patio et de 5 salles de réunions
  • De l’Espace Louis Feuillade composé de deux espaces d’exposition
  • De l’Espace des Arènes de Lunel composé d’une salle polyvalente, d’une terrasse modulable et des arènes elles-mêmes
  • De deux salles polyvalentes complémentaires : la salle Folquet et le Mas de Chambon

En plus de ces lieux clos, la Ville de Lunel dispose également de complexes sportifs qui peuvent également recevoir des manifestations.

Si vous souhaitez réserver l’une de nos salles, rendez-vous ci-contre dans les démarches en ligne.

Des garanties et sécurités supplémentaires

Pour l’ensemble de ces sites, une attestation d’assurance de responsabilité civile précisant le nom de la salle occupée, le jour et les horaires de la manifestation devra être déposé au moins 15 jours avant la date de la manifestation. De même, un chèque de caution sera demandé et un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé avec les services municipaux.

Peut-être souhaitez-vous organiser un événement sur le domaine public comme un concert, un spectacle ou une animation ? Alors il vous faudra formuler une demande d’occupation du domaine public.

Si vous souhaitez formuler une demande d’occupation du domaine public, rendez-vous ci-contre dans les démarches en ligne.

Cette information devra également être transmise à la Préfecture de l’Hérault, au moins deux mois avant la date de l’événement. Vous pouvez faire la démarche en ligne sur le site de la Préfecture de l’Hérault

Dans certains cas, la Ville de Lunel peut aussi mettre du matériel à disposition des particuliers, des associations, des entreprises ou des écoles. Tables, chaises, barrières, mange-debout ou encore podium font partie du catalogue de matériel.

Si vous souhaitez formuler une demande de matériel, rendez-vous ci-contre dans les démarches en ligne.

L’ouverture d’une buvette lors d’un événement notamment associatif est strictement encadré.

Dès lors que la buvette ne sert que des boissons non alcoolisées, aucune autorisation n’est requise.

En revanche, si des boissons alcoolisées sont vendues, alors il sera nécessaire de réaliser une demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire. Une formalité administrative à effectuer au moins 15 jours avant la date de l’événement et soumise à une limite annuelle.

Si vous souhaitez formuler une demande d’ouverture de débit de boisson temporaire, rendez-vous ci-contre dans les démarches en ligne.